Les organismes de formation souhaitant bénéficier d’une habilitation permettant l’organisation de sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

pour la période du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2014

doivent déposer leur dossier de demande avant le 15 septembre 2010

Pour les demandes d’habilitation sur l’ensemble du territoire national

• auprès du ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives Direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative Sous-direction des politiques de jeunesse - Bureau DJEPVA A3 95, avenue de France – 75650 PARIS cedex 13

Pour la ou les demande(s) d’habilitation limitée(s) à une ou plusieurs région(s)

• auprès de la ou des direction(s) régionale(s) de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) concernée(s)

Tout dossier incomplet déposé après cette date sera considéré comme irrecevable.

N. B.
L’habilitation est accordée pour 3 ans et un mois, par le ministre chargé de la jeunesse, après avis de la commission nationale d’habilitation et le cas échéant de la formation spécialisée de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CRJSVA) (arrêté du 25 juin 2007 modifié relatif à l’habilitation des organismes de formation et aux modalités d’organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs)

Les dossiers peuvent être retirés auprès de la DRJSCS