Codes
Décrêts
Arrêtés
Instructions-Circulaires

Codes

Code de l’action sociale et des familles (casf)

• Mineurs accueillis hors du domicile parental :
  -partie législative : articles L227-1 à L227-12
  -partie réglementaire : articles R227-1 à 30

• Contrôles (incapacités d’exercer) :
  -partie législative : articles L133-6

Code de la santé publique
-partie législative : articles L.2324-1 à L 2324-4 et L2326-4
-partie réglementaire : articles R2324-10 à R2324-13

Décrets

• Décret N° 2002-509 du 8 avril 2002 (contrôles)
• Décret 2006-665 du 7 juin 2006 (formation spécialisée en matière d’interdiction d’exercer : articles 8-9 et 28-29)
• Décret 2006-672 du 8 juin 2006 (formation spécialisée en matière d’interdiction d’exercer)

Arrêtés

• Arrêté du 10 décembre 2002 (projet éducatif)
• Arrêté du 20 février 2003 (suivi sanitaire)
• Arrêté du 20 juin 2003 modifié en 2008 (encadrement, organisation de certaines activités physiques)
• Arrêté du 1er août 2006 modifié en 2008 (séjours spécifiques)
• Arrêté du 22 septembre 2006 (déclaration des accueils de mineurs)
• Arrêté du 25 septembre 2006 (déclaration des locaux hébergeant les mineurs)
• Arrêté du 13 février 2007 modifié en 2008 (encadrement : seuils)
• Arrêté du 9 février 2007 modifié en 2008 et 2010 (titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction)
• Arrêté du 20 mars 2007 (encadrement par corps et cadre emploi FP)
• Arrêté du 21 mai 2007 (encadrement des activités de scoutisme)

Instructions-Circulaires

• Instruction 03-075 JS du 17 avril 2003 (titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction)
• Instruction 03-115 JS du 8 juillet 2003 (organisation de la pratique de certaines activités physiques)
• Circulaire 03-135 du 18 septembre 2003 (accueil d’enfants atteints de troubles de la santé)
• Instruction n° 05-143 JS du 30 mai 2005 (organisation de la pratique de certaines activités physiques)
• Instruction n°05-232 JS du 5 décembre 2005 (pratique du Laser Game)
• Instruction 06-139 JS du 08 août 2006 :(composition formation spécialisée en matière d’interdiction d’exercer)
• Instruction 06-176 JS du 25 octobre 2006 : (fonctionnement formation spécialisée en matière d’interdiction d’exercer et mise en œuvre mesures de police administrative)
• Instruction 06-192 JS du 22 novembre 2006 : (aménagement du régime de protection des mineurs)
• Circulaire #31304 du 4 juin 2010 (relative à la protection des mineurs bénéficiant d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs)