INSTRUCTION ANNUELLE
INSTRUCTION ANNUELLE pour les services déconcentrés
Annexes
- Annexe 1 : Les critères d’éligibilité
- Annexe 2 : Les modalités de déroulement de la procédure
- Annexe 3 : Indicateurs de la déconcentration du CDVA en régions/Dom
- Annexe 4 : Evaluation de l’action de formation financée au titre de 2010 en région
- Annexe 5 : Evaluation de l’action expérimentale financée au titre de 2010 en région