Cette conférence est un moment privilégié de rencontres, d’échanges et de concertation sur les principales problématiques liées au monde associatif.
LA CVA QU’EST-CE QUE C’EST ?
1/ Une demande des associations de poursuivre le travail réalisé par la 1ère CVA de 2006
2/ Pourquoi une nouvelle CVA ?
3/ Qui sera présent lors de la CVA du 17 décembre 2009 ?
4/ Où cela se passe-t-il ?
COMMENT SE PREPARE LA CVA DU 17 DECEMBRE 2009 ?
1/ Le comité de pilotage
2/ Des groupes de travail permettant l’émergence de propositions concrètes et partagées
3/ Consultez les comptes-rendus des 1ères réunions des groupes de travail
4/ Consultez les contributions aux groupes
5/ Consultez les comptes-rendus des 2èmes réunions des groupes de travail
6/ Consultez l’ensemble des travaux préparatoires de la 2e Conférence de la Vie Associative
IMPLIQUER LES ASSOCIATIONS LOCALES
1/ La mise en place de CVA locales
2/ La réalisation d’une enquête auprès des associations locales et de proximité
3/ Consultez l’appel d’offre de l’enquête qualitative
MESSAGE EN IMAGE DE MARTIN HIRSCH
Nous vous invitons à déposer vos remarques et contributions en les envoyant à l’adresse suivante : djepva.b@jeunesse-sports.gouv.fr
La Conférence de la Vie Associative est un moment privilégié de rencontres, d’échanges et de concertation sur les principales problématiques liées au monde associatif.
C’est un temps fort car elle est l’occasion de réunir l’ensemble des représentants du monde associatif.
L’objectif de la CVA est double. Elle doit permettre l’émergence de proposition de mesures précises répondant aux impératifs d’adaptation et d’amélioration de la vie associative. La CVA du 17 décembre doit également permettre d’ouvrir la réflexion sur les éléments de doctrine et les principes à faire évoluer pour accompagner le changement du paysage associatif constaté au cours des dix dernières années.
1/ Une demande des associations de poursuivre le travail réalisé par la 1ère CVA de 2006
La première conférence nationale de la vie associative s’est déroulée en 2006. Des acteurs et représentants du monde associatif ont été réunis autour de Dominique de Villepin Premier Ministre, Jean-François Lamour ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et Jacques Dermagne Président du Conseil économique et social.
Les travaux préparatoires avaient nécessité la mobilisation d’acteurs du monde associatif. A l’occasion de cette première CVA leur objectif était de présenter des propositions permettant de lever les freins pouvant entraver la dynamique du développement associatif.
A l’issue de cette première conférence de la vie associative 25 mesures ont été retenues par le gouvernement.
2/ Pourquoi une nouvelle CVA ?
Depuis 2006, le monde associatif, acteur essentiel de cohésion sociale, fait face à de nouveaux enjeux. Il revendique de nouvelles attentes, telles qu’une clarification des relations associations- pouvoirs publics pour sécuriser les conventions avec les associations au regard du droit communautaire et national, la nécessité de reconnaissance et de valorisation du bénévolat, l’approfondissement du dialogue civil avec les associations….
Dès son élection, le président de la république Nicolas Sarkozy, a exprimé clairement le souhait que soit de nouveau réunis l’ensemble des acteurs concernés. Ceci afin de poursuivre l’engagement du gouvernement auprès des associations et réaffirmer les bases d’un partenariat pouvoirs publics- associations équilibré.
Les enjeux fondamentaux de 2009 sont :
• La place des associations dans la société et au sein du « dialogue civil »
• La relation pouvoirs publics -Etat/ Collectivités locales- et associations
• La reconnaissance et valorisation de l’engagement et du bénévolat :
3/ Qui sera présent lors de la CVA du 17 décembre 2009 ?
L’ensemble des acteurs concernés seront invités : associations de toutes tailles, fondations, représentants du monde associatif, représentants des pouvoirs publics – Etat et Collectivités locales-, parlementaires, partenaires sociaux, entreprises, experts…
- Près de 600 personnes sont attendues.
4/ Où cela se passe-t-il ?
La conférence du 17 décembre 2009 aura lieu à la Cité Internationale Universitaire de Paris 14e et se déroulera sur l’ensemble de la journée. Elle est accessible sur carton d’invitation.
L’intégralité de la journée du 17 décembre sera retransmise en direct sur le site Internet
COMMENT SE PREPARE LA CVA DU 17 DECEMBRE 2009 ?
1/ Le comité de pilotage
Le comité de pilotage de la CVA présidé par le haut-commissaire a été installé le 7 septembre. Il est constitué de représentants du monde associatif, de parlementaires et de représentants des pouvoirs publics ; il se réunit fréquemment pour conduite et suivre la préparation de la conférence du 17 décembre 2009.
En amont du lancement de la conférence proprement dite, des travaux préparatoires ont été menés conjointement par la CPCA et des représentants ministériels : ces travaux ont donné lieu à un document de synthèse disponible.
2/ Des groupes de travail permettant l’émergence de propositions concrètes et partagées
Afin de préparer au mieux la conférence du 17 décembre, trois groupes de travail portant respectivement sur les trois axes prioritaires retenus :
- La place des associations dans la société et au sein du « dialogue civil » ;
- La relation pouvoirs publics -Etat/ Collectivités locales- et associations ;
- La reconnaissance et valorisation de l’engagement et du bénévolat
ont été constitués avec des représentants du monde associatif, de l’Etat et des collectivités territoriales, des experts…
Ils se réunissent régulièrement depuis Octobre 2009 (4 réunions par groupe d’ici la CVA).
Leur objectif est d’identifier au sein de la thématique choisie et à partir des constats et travaux menés, les points qui devraient faire l’objet d’une proposition d’évolution et d’amélioration, repris lors de la CVA. Ils ne permettront pas bien sûr d’examiner au fond tous les points qui seront traités, mais accélèreront les réponses aux besoins identifiés de façon prioritaire.
Groupe 1 : La place des associations dans la société et au sein du « dialogue civil »
Seront abordés entre autres, les points suivants : Une meilleure observation et connaissance de la vie associative et de son poids réel, dans sa diversité.
La reconnaissance de l’association comme partenaire du dialogue civil et la prise en compte de son utilité sociale.
La mise en cohérence et l’ouverture de la représentation associative au sein des instances de consultation de la société civile (CESE, CESR, CNVA…).
- Consultez la note de cadrage du groupe de travail 1
- Consultez la liste des membres composant ce groupe de travail
Groupe 2 : La relation pouvoirs publics -Etat/ Collectivités locales- et associations
Seront abordés entre autres, les points suivants : La clarification des relations contractuelles entre ces trois acteurs et la nécessité de bâtir une doctrine commune sur le recours aux procédures de marchés publics, de recours aux appels d’offres, de subventions en tenant compte des spécificités associatives (avant tout l’objet non lucratif) ;
La clarification des conditions d’exercice d’une mission de Service Public ; la sécurisation des financements, particulièrement dans le cadre de la réglementation européenne, et l’aide à d’autres modalités de financements. La simplification des différentes formes et modes de reconnaissance des associations (agréments, habilitation), vers un label ?
- Consultez la note de cadrage du groupe de travail 2
- Consultez la liste des membres composant ce groupe de travail 2
Groupe 3 : La reconnaissance et valorisation de l’engagement et du bénévolat :
Seront abordés entre autres, les points suivants : Le développement des compétences des bénévoles par la formation ; La reconnaissance de l’engagement et du bénévolat dans le parcours individuel (outil commun identification et reconnaissance des compétences non formelles acquises).
Les liens croisés entre entreprises et associations dans la perspective d’encourager et de faciliter les échanges de compétences entre ces deux mondes
- Consultez la note de cadrage du groupe 3
- Consultez la liste des membres composant ce groupe de travail
3/ Consultez les comptes-rendus des 1ères réunions des groupes de travail :
4/ Consultez les contributions aux groupes :
- Consultez l’avis du CNVA sur l’ensemble des groupes
- Groupe de travail 1
- Groupe de travail 2
- Groupe de travail 3
5/ Consultez les comptes-rendus des 2èmes réunions des groupes de travail
6/ Consultez l’ensemble des travaux préparatoires de la 2e Conférence de la Vie Associative
Consultez l’ensemble des travaux préparatoires
IMPLIQUER LES ASSOCIATIONS LOCALES
1/ La mise en place de CVA locales
Cette deuxième Conférence de la Vie Associative doit permettre l’expression de l’ensemble des associations, quelles que soient leur taille et l’étendue de leur implantation géographique.
Ainsi afin de répondre aux attentes de l’ensemble du monde associatif et d’impliquer dans la préparation de la CVA les associations locales, les pouvoirs publics locaux et les associations ont constitué des conférences de la vie associative locales.
Sous formes de tables rondes elles visent à recueillir l’expression du tissu associatif local sur les problématiques et axes prioritaires liés à la CVA. Elles permettront d’enrichir l’ensemble des travaux préparatoires de la CVA et de participer à la construction de propositions.
Dates et lieux des conférences locales :
- Bretagne - 10 octobre
- Orléans-7 novembre
- Nord- Lille - 23 novembre
- Loire-atlantique - Nantes - 4 décembre
- Hérault- 4 décembre
- Deux-Sèvres -Niort- 8 décembre
- Gironde- Bordeaux -9 décembre
2/ La réalisation d’une enquête auprès des associations locales et de proximité
Afin de mieux connaître les problématiques liées aux associations locales et de proximité et connaître leurs attentes dans le cadre de la CVA, le haut-commissaire à la jeunesse a souhaité la réalisation d’une enquête qualitative auprès de petites associations locales et de proximité.
Les principales attentes concernent : - Elaborer un état des lieux des relations entre pouvoirs publics et les associations au plan local. - Identifier les difficultés des associations en terme de valorisation du bénévolat - Identifier et hiérarchiser les attentes des associations (en matière d’appui financier, de place dans la société civil, par rapport à la reconnaissance et la valorisation des bénévoles…)
L’enquête s’adresse au tissu associatif local dans sa diversité. Seront interrogées : des associations de tailles différentes (employeuses, non employeuses), d’ancienneté et d’activités diverses…
Cette enquête sera réalisée sur trois territoires : l’Ile de France, l’Aquitaine et la Bourgogne.
- Consultez la synthèse des principaux enseignements de l’étude
3/ Consultez l’appel d’offre de l’enquête qualitative
Message en image de Martin Hirsch : "Une belle conférence, c’est une conférence utile aux associations"