La protection des mineurs accueillis hors du domicile familial, pendant leurs vacances ou leurs loisirs, constitue l’une des prérogatives régaliennes du Haut commissaire à la jeunesse, et ce tant sur le plan de la sécurité physique et morale des mineurs que sur celui de la qualité éducative des accueils.

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Les formulaires de déclaration : 1. Déclaration des accueils de mineurs (Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue à l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles) Déclaration d’un accueil avec hébergement - CERFA N°12757*01 Déclaration d’un accueil sans hébergement - CERFA N°12764*01 Déclaration d’un accueil de scoutisme - CERFA N°12767*01 Téléprocédure de déclaration Fiche complémentaire à la déclaration des accueils de mineurs Ces (...)

Législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire (accueils collectifs à caractère éducatif).

Accueil en camping (avril 2001) Gestion des situations difficiles en CVL (juin 2002) Accueil des jeunes mineurs handicapés ou atteints de troubles de la santé (février 2001). Charte de déontologie pour l’accueil des personnes handicapées dans des structures de vacances et de loisirs non spécialisés (1997) Elle a été élaborée en 1997, sous le patronage entre autre du ministère chargé de la jeunesse. (elle figure dans le guide méthodologique en lien ci-dessous) Recommandations pour l’accueil d’enfants (...)